Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 14 juin 2018 à 22h00
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Article additionnel après l'article 12, amendement 41

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 41 est retiré.

Chapitre V

Rénover le système de régulation des implantations commerciales

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion