Intervention de Nathalie Goulet

À mes yeux, il serait intéressant de disposer d’un tableau un peu plus précis, un peu plus analytique du nombre de dossiers qui sont examinés et de la manière dont ils sont traités.

Mes chers collègues, ce texte de volonté ne sera pas examiné avant un certain temps par l’Assemblée nationale. Nous aurons le temps de le retravailler d’ici là. D’ailleurs, il est hautement probable qu’une partie des dispositions votées aujourd’hui par le Sénat soient tout compte fait placées à tel ou tel endroit d’un autre véhicule législatif, qui sera soumis à notre examen.

Nous avons donc probablement intérêt à affiner notre stratégie quant aux CDAC.