Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 31 rectifié est présenté par MM. Pointereau, M. Bourquin, Courtial et Joyandet, Mme Harribey, MM. Cuypers, Houpert, Todeschini et Danesi, Mmes Delmont-Koropoulis et Chain-Larché, M. Magras, Mme Thomas, MM. Pemezec, Pierre et Fouché, Mmes Deromedi, L. Darcos et Bruguière, MM. Paccaud, Brisson et H. Leroy, Mme Berthet, M. Henno, Mme Di Folco, MM. Morisset, Guerriau, Lalande, de Nicolaÿ, Charon et Vogel, Mmes Raimond-Pavero et Imbert, M. Courteau, Mmes Joissains, Bonfanti-Dossat et Vullien, MM. Allizard, Chatillon, Daudigny et Kennel, Mme Kauffmann, MM. P. Joly, Savary et Pillet, Mmes Gruny, Duranton et Dumas, MM. Antiste et Lefèvre, Mme Guillemot, MM. Bonne, Cabanel et Chasseing, Mme Perol-Dumont, MM. Saury, Milon, Ginesta, D. Laurent et Revet, Mme Lassarade, M. Hugonet, Mmes Deseyne et de Cidrac, MM. Babary, B. Fournier, Laménie, Bouchet, Poniatowski, Bonhomme, Priou et Mandelli, Mme Deroche, M. Vaugrenard, Mme Artigalas, MM. J.M. Boyer, Guené et Wattebled, Mmes Canayer et Chauvin, MM. Savin, Mayet et Manable, Mmes Lopez et Herzog, M. Daubresse, Mmes Meunier, Bories, Garriaud-Maylam et Lanfranchi Dorgal et M. Gremillet.
L’amendement n° 50 rectifié quinquies est présenté par MM. Husson, Cardoux et Chaize, Mme Malet, MM. Genest, Bascher, Piednoir, Reichardt et Meurant, Mmes Lamure, Eustache-Brinio et Lherbier, M. Janssens, Mme Goy-Chavent, MM. Longeot, Laugier et Malhuret, Mme Loisier et MM. Kern, Paul, Louault, Cazabonne, Mizzon, Gilles et Luche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour présenter l’amendement n° 31 rectifié.