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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 14 juin 2018 à 22h00
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Article 21
Thani Mohamed Soilihi, président :En conséquence, l’article 21 est rétabli dans cette rédaction.
Chapitre VI
Mieux intégrer l’aménagement commercial aux projets territoriaux
