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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 14 juin 2018 à 22h00
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Article 26, amendement 43
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 43, présenté par M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’article L. 101-2 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° La lutte contre l’artificialisation des sols, avec un objectif de zéro artificialisation nette du territoire d’ici 2025. »
La parole est à M. Alain Fouché.
