Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 14 juin 2018 à 22h00
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Article 26, amendement 43

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 43 est retiré.

L’amendement n° 47, présenté par M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – L’État se donne pour objectif à compter de 2022 de n’acheter que des produits n’ayant pas contribué à la déforestation importée. Un décret précise les modalités d’application.

La parole est à M. Alain Fouché.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion