Intervention de Jean Arthuis

À l’appui de la position de principe de la commission des finances, je tiens à dire que son opinion s’est notamment forgée lors de l’audition du président d’une institution qui est à mi-chemin entre la sphère publique et la sphère privée et est spécialement impliquée dans le financement des petites et moyennes entreprises. Celui-ci nous a rapporté l’entretien qu’il avait eu, la veille, avec le président d’une grande banque, qui avait reçu la visite du responsable d’une officine spécialisée en montage d’opérations financières.

Ce responsable a demandé au président de la banque s’il bénéficiait du crédit impôt recherche. Il s’est étonné de la réponse négative qui lui a été faite, en faisant valoir que la banque faisait bien de la recherche puisque de grands esprits travaillaient à la préparation d’algorithmes pour la salle des marchés ! Il lui a alors demandé de lui confier la mission de monter un dossier de crédit impôt recherche moyennant 30 % des sommes versées par l’État. C’est cette caricature-là qu’il faut absolument prohiber !

Il appartiendra à ceux qui s’impliquent dans l’accompagnement des PME pour instruire un dossier de crédit impôt recherche de trouver des modalités de rémunération autres que le success fee. Il est difficile de tolérer que l’on puisse inscrire de telles mesures dans le code général des impôts.