Intervention de Sophie Primas

Je voudrais excuser M. Jacques Mézard. Un contretemps l'empêche d'être parmi nous.

J'ai le plaisir d'accueillir M. Julien Denormandie sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). De multiples questions sont traitées dans ce texte, l'urbanisme, la restructuration du secteur social, les règles de mobilité dans le parc social et le parc privé, la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil, le droit de la copropriété, la revitalisation des centres-villes, la rénovation énergétique des bâtiments ou encore l'aménagement numérique. Pour plaisanter, nous disons au Sénat que les quelques articles sur le numérique donnent un N à ELAN pour que ce soit plus joli d'un point de vue sémantique.

Après le marathon de l'Assemblée nationale, le projet de loi a grossi, de 65 à 180 articles. Malgré cette expansion, il n'aborde pas deux sujets essentiels, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), d'une part, et les relations bailleurs-locataires, d'autre part, deux points qui faisaient pourtant l'objet de demandes très importantes.

Dans un premier temps, pouvez-vous nous présenter les principales dispositions du texte et les modifications apportées par l'Assemblée nationale ? Je passerai ensuite la parole à Mme Dominique Estrosi-Sassone, rapporteur de notre commission, puis aux rapporteurs pour avis, M. Patrick Chaize pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et M. Marc-Philippe Daubresse pour la commission des lois. Je vous prie d'excuser M. Jean-Pierre Leleux, pour la commission de la culture, car il est retenu dans une autre réunion de commission.