Intervention de Patrick Chaize

J'évoquerai d'abord le littoral. Vous avez indiqué avoir pris en compte les problématiques de la conchyliculture dans le cadre des débats à l'Assemblée nationale, mais ce n'est pas tout à fait ma lecture. J'aimerais avoir des précisions. Le Sénat a débattu il y a quelque temps de ce sujet par le biais de la proposition de loi présentée par notre collègue Michel Vaspart. Quelle est votre position sur l'introduction de dispositions dans le projet de loi ELAN ?

Quant à l'aspect numérique du projet de loi, le Gouvernement s'est attaché à faire évoluer un certain nombre de points, notamment avec la signature, en janvier dernier, d'un accord entre les opérateurs de téléphonie mobile et les engagements pris dans le cadre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques sur le fixe. Considérez-vous que les simplifications soient suffisantes ? Je pense notamment aux problématiques liées à l'urbanisme pour la construction de pylônes en montagne. Vous vous êtes engagés à modifier ce point dans une circulaire, mais est-ce suffisant ? Qu'en est-il des servitudes pour les réseaux fixes ?

Vous avez évoqué le débat que nous avons eu en mars dernier sur la duplication des réseaux, une notion qui m'est chère, et la sécurisation des investissements des collectivités et des opérateurs en matière de réseaux fixes, par le biais de la proposition de loi que j'avais déposée. Vous aviez repoussé ce texte, considérant que l'Europe travaillait alors sur le code européen des communications électroniques. Le trilogue a confirmé l'esprit du texte que j'ai proposé. Seriez-vous disposé à reprendre les articles relatifs à la sécurisation des réseaux dans le projet de loi ?

Une question sur les marchés de conception-réalisation : vous acceptez une dérogation au code des marchés publics, quelle est votre motivation ?

Quel est votre avis sur la proposition de diagnostic de performance numérique qui aurait pu être intégré dans le texte ? De même, que pensez-vous des propositions permettant l'accès des petits opérateurs aux réseaux ? D'une façon plus générale, êtes-vous prêt à faire encore évoluer ce texte ? Même si des avancées ont été réalisées par l'Assemblée nationale, j'ai été surpris de la pauvreté des débats qui ont eu certes lieu à une heure tardive vendredi dernier.