Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Ce projet de loi montre des tentatives très nettes de recentralisation. Or nous sommes pour la territorialisation. Vous avez conduit de nombreuses concertations avec les professionnels, mais vous exprimez une certaine méfiance vis-à-vis des maires, alors qu'ils sont les premiers acteurs en matière de logement, qu'il s'agisse de la production de logements et des modifications d'urbanisme. La conférence de consensus sur le logement a énoncé plusieurs centaines de propositions, qui vont dans le bon sens et que nous ne retrouvons pas totalement dans ce texte.

Concernant les PPA et les GOU, pourquoi introduisez-vous le préfet dans cette procédure ? Si l'on accepte l'idée qu'un certain nombre de grandes opérations en matière d'aménagement et d'urbanisme nécessitent à l'échelle d'une agglomération des dérogations, pourquoi ne laissez-vous pas la gestion à la commune et l'intercommunalité ? Il y va de l'intérêt communautaire. Certains professionnels de l'immobilier pensent que c'est là une première manière de remettre en cause le permis de construire du maire. Ce permis de construire est l'un des fondamentaux de la fonction de maire. Si vous y touchez, même d'une main tremblante, vous nous trouverez en face de vous, je vous le dis clairement.