Intervention de Jean-Pierre Decool

Commission des affaires économiques — Réunion du 13 juin 2018 à 9h00
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Audition de M. Julien deNormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires

Photo de Jean-Pierre DecoolJean-Pierre Decool :

J'approuve les propos tenus par Marc-Philippe Daubresse s'agissant des bailleurs sociaux. Il me semble délicat de les contraindre à vendre des logements pour se financer, alors que les élus locaux sont opposés au dispositif de crainte que leur commune ne respecte plus les obligations fixées par la loi SRU. Quelle réponse le Gouvernement entend-t-il apporter à cet antagonisme ? Est-il envisageable que les logements sociaux vendus demeurent au sein du quota SRU au-delà du délai de dix ans ?

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