Intervention de Michel Vaspart

Je vous remercie, madame la présidente, de m'avoir convié à votre réunion. Les maires des communes du littoral français, sans distinction d'étiquette politique, sont sensibles aux dérives de la jurisprudence relative à l'application de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Le rapport d'information de Jean Bizet et Odette Herviaux, commis en 2014, prônait ainsi un retour à l'esprit du texte. Je salue à cet égard l'avancée que constituent les propositions de loi sénatoriales visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte et relative au développement durable des territoires littoraux, toutes deux adoptées en 2018 par notre assemblée. L'article 12 quinquies du projet de loi ELAN apporte des solutions à la dérive de la jurisprudence relative à la loi littoral. Trois dispositions ont été intégrées au projet de loi, dont une concerne les « dents creuses ». Cette dernière diffère toutefois de l'article 9 de ma proposition de loi, qui permettait aux maires d'agir hors des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU), dont les délais de révision s'étendent indéfiniment. Enfin, alors que vous prévoyez l'installation d'activités agricoles et forestières sur le littoral, le texte oublie la conchyliculture. Une circulaire ne règlera pas le problème. Il convient d'y remédier.