Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires économiques — Réunion du 13 juin 2018 à 9h00
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Audition de M. Julien deNormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Je remercie Mme Estrosi Sassone et M. Daubresse de leurs interventions sur la loi SRU. À Vincennes, qui avec 50 000 habitants sur deux hectares est la deuxième ville la plus dense de France - plus même que Manhattan ! -, les quotas imposés par la loi SRU sont inatteignables. Hélas, rien n'est prévu dans votre projet de loi pour tenir compte de cette situation ! S'agissant de la vente de logements sociaux, le délai de décompte des logements vendus pendant dix ans me semble pénalisant pour les maires, surtout ceux des communes les plus recherchées, où les logements trouveront aisément preneur. Vous êtes ouvert à des modifications de la part du Sénat, dites-vous. Pourrait-on alors aller plus loin s'agissant des squatteurs de résidence principale, dont les propriétaires ou locataires légitimes se trouvent à la rue ? Serait-il également envisageable de ne plus considérer la résidence des Français établis à l'étranger, qui régulièrement séjournent en France, comme une résidence secondaire ?

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