Intervention de Martial Bourquin

Commission des affaires économiques — Réunion du 13 juin 2018 à 9h00
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Audition de M. Julien deNormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Dans la région de Montbéliard, 50 % des emprunts immobiliers des jeunes accédants à la propriété s'adossent à un prêt à taux zéro (PTZ). Si vous en limitez l'usage aux zones tendues, les ménages populaires ruraux en pâtiront. Par ailleurs, l'APL accession mérite d'être maintenue. S'agissant de la revitalisation des centres-villes, le Sénat, qui y réfléchit depuis un an, possède une expertise bien antérieure à votre projet de loi. Nous ne souhaitons aucunement déstabiliser le Gouvernement, mais il nous semblerait judicieux que nos deux initiatives se rejoignent au profit d'une meilleure efficacité pour nos territoires. Nous pensons que les ORT ne suffiront pas et proposons un dispositif plus large dénommé « OSER » (opération de sauvegarde économique et de revitalisation). Osez ELAN ! Ce rapprochement bénéficie-t-il d'une volonté gouvernementale ? En effet, si seules les ORT étaient créées, nombre de communes seraient laissées à leur sort.

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