Intervention de Marc Daunis

Les titres de vos chapitres forment un menu certes alléchant, mais guère innovant. Nous partageons néanmoins vos objectifs, notamment s'agissant du contentieux de l'urbanisme. J'avais d'ailleurs, avec François Calvet, déposé en 2016 une proposition de loi en ce sens. Vous y trouverez un article 9 relatif à l'association des architectes des bâtiments de France (ABF) en amont d'un projet. Si je suis favorable à un urbanisme de projets, je m'oppose en revanche avec vigueur à toute confiscation du droit du sol pour les communes. Sans elles, il ne peut y avoir de co-construction ! Il ne faut ni les opposer aux EPCI, ni les dessaisir de leur pouvoir au profit du préfet. Ne faisons pas fi de l'intelligence des territoires ! Vous ne pouvez pas faire le bonheur d'un territoire malgré lui. L'histoire a montré que dans ces cas-là on obtient des victoires à la Pyrrhus éphémères et, que les territoires vont porter pendant des années des blessures profondes qui mettront longtemps à cautériser... J'ai également un désaccord de fond s'agissant des marchés globaux, à propos desquels votre projet de loi prévoit un small business act inversé en les fermant au tissu économique local.