Intervention de Julien Denormandie

J'étudierai votre remarque avec attention. Monsieur Decool, pourquoi une comptabilisation sur cinq ou dix ans ? Parce que l'on reste en moyenne dix ans dans un logement quand on est éligible au logement social.

Sur la question des centres-bourgs et l'excellente proposition de loi de MM. Bourquin et Pointereau, le ministre viendra débattre ce soir avec vous.

Je m'inscris en faux contre l'affirmation que le projet de loi oublie 95 % du territoire. Quand, dans le passé, une loi logement a-t-elle intégré un volet numérique pour tous, une revitalisation des centres-bourgs, une contractualisation des opérations d'aménagement, et tant de simplifications du code de l'urbanisme ? Cela servira à tout le monde, sur tout le territoire, et pas seulement dans les zones tendues ! J'espère que nous pourrons aller plus loin, dans l'esprit de votre proposition de loi, sur l'amélioration des outils de planification, la régulation de l'aménagement commercial, le fonctionnement des CDAC.

Je ne crois pas aux SLS, monsieur Menonville. Cela ne marche pas. L'important est de donner plus de flexibilité aux bailleurs en matière de politique des loyers. On n'est pas soumis à SLS dans les quartiers de la politique de la ville, les zones urbaines sensibles, les zones de revitalisation rurale - donc ils ont peu d'impact en milieu rural - et l'obligation pour le locataire de partir lorsque son revenu dépasse le plafond pendant deux ans ne s'y applique pas non plus.

Je ne suis ni pour une France de propriétaires, ni pour une France de locataires, je suis pour tout ce qui favorise la mobilité : si vous avez acheté une maison près d'une usine qui a fermé, vous ne pourrez plus la quitter, car elle aura perdu la moitié de sa valeur ! Je suis soucieux, également, de répondre aux aspirations des Français : ce texte en prévoit les outils.

Sur la loi Littoral, monsieur Vaspart, nous prévoyons une période transitoire jusqu'à la révision des SCOT, qui seront prescripteurs. La période ira jusqu'en décembre 2019.