Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Julien Denormandie
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 juin 2018 à 9h00
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Audition de M. Julien deNormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires
Alors nous y retravaillerons ensemble.
Quant à des dérogations à la loi Littoral pour des centrales solaires photovoltaïques, j'y suis totalement opposé, même si je suis attaché aux énergies renouvelables. Je ne crois pas que la solution réside dans un aménagement de la loi Littoral. C'est pour préserver cette loi que je demanderai au Sénat de ne pas vous suivre sur ce point.
Madame Procaccia, la vente des HLM est un point essentiel, le texte ne va pas suffisamment loin sur un point. L'accession sociale répond à un souhait de nos compatriotes, mais il importe aussi que les sommes perçues soient réinvesties dans le logement social : comment s'assurer que c'est le cas, sur un même territoire ? Il y a un « trou dans la raquette », il faudra le corriger, surtout dans les zones carencées. La loi a changé, et quand un squatter occupe votre résidence principale, il faut s'adresser à la police ou au préfet. Aucun délai de 48 heures ne s'applique.
