Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Julien Denormandie
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 juin 2018 à 9h00
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Audition de M. Julien deNormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires
Oui ! En cas de flagrance, il n'y a aucun délai pour l'expulsion ! La loi a évolué en 2015.
À mon sens il faut en rester aux deux catégories, résidence principale et résidence secondaire, et la loi doit s'appliquer aussi aux résidences de personnes vivant à l'étranger. Sinon, nous aurons un taux de vacance très élevé. Notre souhait, c'est que les expatriés utilisent largement, demain, le bail mobilité.
Mme Lamure, comment baisser le coût des travaux ? En réécrivant le code, pour aller plus loin dans la simplification, pour passer d'une économie de rattrapage à une économie d'innovation. Ne pas imposer tel ou tel matériau ne nuira pas à la qualité du bâti, ce qui importe, c'est que les normes de qualité soient bien définies, et laissent libre cours à l'innovation.
