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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Julien Denormandie
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 juin 2018 à 9h00
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Audition de M. Julien deNormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires
Nous nous sommes donné dix-huit mois. Nous travaillons avec Thierry Repentin.
Le bail mobilité n'est pas un bail précarité. Il n'est pas reconductible. Notre souci est de réduire la vacance, qui est un énorme problème. Les efforts portent donc sur la transformation de bureaux en logements, sur le bail mobilité, sur un dialogue apaisé entre locataires et propriétaires. Aucun propriétaire ne louera s'il craint le comportement du locataire ; nous travaillons avec les agences immobilières, nous améliorons les garanties telles que Visale.
M. Bourquin, sur les prêts à taux zéro et l'APL-accession, le débat aura lieu en loi de finances. Il faudra revenir sur un point qui nous a il est vrai échappé, le lien entre l'APL-accession et la lutte contre l'habitat indigne dans certains territoires très défavorisés outre-mer. Il faudra le rectifier. Quant au PTZ, il n'a pas été arrêté en zone B2 et C, mais reconduit sur deux ans, avec des quotités plus faibles, et il est reconduit pour quatre ans dans les autres zones. Jamais on n'avait reconduit le dispositif pour une durée si longue : nous aurions pu nous contenter de deux ans partout, on nous aurait félicités ! OSEZ ELAN : j'aime beaucoup le slogan.
