Intervention de Julien Denormandie

Commission des affaires économiques — Réunion du 13 juin 2018 à 9h00
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Audition de M. Julien deNormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires

Julien Denormandie, secrétaire d'État :

Sur l'outre-mer, je dois dire que nous n'avons pas de quoi nourrir un projet de loi... Il y a les schémas d'aménagement régionaux, certes. Mais par exemple, on dénonce souvent la non-compatibilité des normes entre métropole et territoires ultra-marins - or nous attendons encore qu'on nous dise lesquelles ! Car je suis tout disposé à renforcer le volet ultra-marin.

Mon père a dédié sa vie aux questions du handicap, j'y ai été sensibilisé très jeune et je puis vous assurer qu'en rien je n'aurais pu dégrader les mesures qui s'adressent aux handicapés. Mais c'est le logement qui doit être au service de la personne, non l'inverse. Il faut pouvoir faire les travaux qui s'imposent pour agrandir une pièce, une salle de bains, lorsqu'il y a besoin. Nous dotons l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) pour ces travaux.

Monsieur Daunis, je vous ai répondu, sur le droit du sol, les marchés globaux, la loi MOP et les marchés publics. Il me semble que je ne vous ai pas totalement convaincu... Nous aurons un débat en séance publique !

Monsieur Montaugé, l'approche territoriale est parfaitement respectée ; tous les plans de planification resteront au niveau du bailleur social. Celui-ci prendra une participation dans la société anonyme de coordination ; elle ne dira pas ce qu'il faut faire sur le terrain, elle se bornera à harmoniser. Nous avons fait un travail de dentelle pour préserver les spécificités locales.

Monsieur Labbé, je me suis engagé à vous rapporter des huîtres - sachez que je suis un grand spécialiste de la navicule bleue.

Enfin, je n'ai pas d'information sur la date de la CMP, mais si nous pouvons nous donner les moyens .d'une CMP conclusive, ce sera préférable...

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