Intervention de Nathalie Goulet

Je salue les explications de vote qui ont été données, et la volonté que les uns et les autres expriment de combattre les injustices sociales et fiscales. Personne n’est d’accord, dans cet hémicycle, pour supporter de telles injustices. Nous avons beaucoup travaillé sur les questions de fraude fiscale et sur nombre d’autres sujets. Marie-Noëlle Lienemann a déposé un amendement, que nous avons tous voté, au moment de l’examen du dernier PLF, sur la taxation des GAFA, destiné à lancer un signal fort émanant de notre Haute Assemblée. Nous sommes tous d’accord sur ce point.

Cela dit, il y a un problème technique : le diable se loge dans les détails. Une fois ce texte voté, il faudra l’appliquer.

Je voudrais proposer aux auteurs de cette proposition de loi et à la présidente de la commission des affaires économiques, ainsi qu’à la présidente de la commission de la culture, que nous lancions une expérimentation sur ce sujet, avec un certain nombre d’entreprises qui font de la vente sur internet.

Nous pourrions ainsi essayer de matérialiser, de concrétiser, une proposition qui reste, pour le moment, complètement abstraite, en menant une expérimentation, …