Peut-être faudrait-il procéder de la manière qu’a esquissée Philippe Dallier, c’est-à-dire en séparant le paiement de la TVA ? Il a tout à fait raison : il y a bien un problème avec la TVA.
La volonté a été largement affirmée, de part et d’autre de l’hémicycle. Il faut désormais passer à la phase concrète de votre opération, mes chers collègues. L’affirmation ne suffit pas : si nous affirmons des choses totalement inapplicables, nous aurons seulement l’air idiot en sortant de cet hémicycle. Mieux vaut que nous réservions le dispositif et que nous attendions d’avoir fait la simulation avec les acteurs qui sont vraiment impliqués.