Intervention de Frédérique Espagnac

Madame la secrétaire d’État, j’appelle l’attention du ministre d’État sur le déploiement des compteurs Linky en France et, plus précisément, sur les problématiques relatives aux objectifs de maîtrise de consommation d’énergie auxquels ces derniers étaient censés répondre.

Alors que, dans son rapport annuel publié au mois de février dernier, la Cour des comptes rappelle que le coût du déploiement des compteurs Linky est couvert dans « des conditions avantageuses pour Enedis » par les consommateurs, les magistrats relèvent également les insuffisances techniques du compteur. Ils rejoignent en cela les conclusions de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, laquelle avait déjà alerté sur le fait que les informations auxquelles auront accès les utilisateurs n’étaient ni assez nombreuses ni suffisamment accessibles pour faire du compteur Linky un véritable outil de maîtrise de consommation.

En effet, l’affichage déporté, permettant une information en temps réel plus complète et lisible, est limité aux seuls ménages précaires et les portails internet du distributeur et des fournisseurs ne permettent pas une information détaillée et circonstanciée. Comme le mentionnent pourtant les magistrats, « la connaissance par l’usager de sa consommation d’électricité à un [laps] de temps suffisamment court […] constitue un prérequis à la mise en place de toute action de MDE [maîtrise de la consommation d’énergie] à un niveau individuel. »

Cela étant, dès 2010, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, demandait déjà que le compteur dispose d’un afficheur déporté, solution d’information en temps réel en kilowattheures et en euros, comme cela a pu se faire ailleurs en Europe, notamment au Royaume-Uni. Le Médiateur national de l’énergie a également plaidé pour la généralisation d’un tel dispositif, réclamé par plus de 150 000 citoyens, qui ont signé une pétition en ce sens.

Aussi, madame la secrétaire d’État, je souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement compte prendre afin de faciliter réellement l’accès des consommateurs au suivi en temps réel de leur consommation d’énergie et les améliorations qu’il entend apporter au dispositif.