Intervention de Jean Arthuis

Je remercie Mme Hummel et Mme Morin-Desailly d’avoir retiré leurs amendements.

Je me permettrai de suggérer à cette dernière de conduire, au cours de l’année qui vient, une mission d’évaluation des motifs de ce qu’elle appelle la « relocalisation », afin de déterminer si le crédit d’impôt peut effectivement la provoquer ou bien s’il ne constitue pas uniquement un effet d’aubaine.

J’observe en effet que de nombreuses réalisations sont scénarisées en Europe centrale et ailleurs. Ne nous méprenons donc pas et ne nous laissons pas abuser par certains arguments !