Intervention de Thani Mohamed Soilihi

M. le rapporteur l’a précisé tout à l’heure, les outre-mer ont été les grands oubliés de ce projet de loi. Or, vous le savez, les outre-mer totalisent à eux seuls plus de la moitié des reconduites à la frontière menées depuis le territoire français.

Les chiffres contenus dans le rapport du Gouvernement sur les orientations pluriannuelles de la politique d’immigration et d’intégration sont destinés à éclairer le Parlement et à lui permettre de contrôler que les politiques migratoires conduites sont proportionnées à l’ampleur des entrées illégales dans notre pays.

Or, dans les départements de Mayotte et de Guyane, il est évident que la lutte contre l’immigration clandestine menée jusqu’à présent est loin d’être à la hauteur de l’ampleur des entrées irrégulières qui ont lieu quotidiennement dans ces territoires. À Mayotte, par exemple, 20 000 personnes sont renvoyées chaque année vers l’archipel comorien, alors que l’on dénombre 26 000 éloignements depuis la France en 2017.

Cet amendement vise à inclure dans ce rapport une information exhaustive sur les chiffres de l’outre-mer, spécialement de Mayotte et de la Guyane.

Par ailleurs, mais cela fera l’objet de discussions au sujet d’autres amendements, le dernier rapport gouvernemental consacré aux orientations pluriannuelles de la politique d’immigration et d’intégration porte sur les données de l’année 2015. Il me paraît, à ce titre, fondamental de prévoir que ce rapport soit rendu chaque année avant une date qui aura été jugée à la fois réaliste par le Gouvernement et satisfaisante pour la prise en compte de ces données lors de la préparation du projet de loi de finances.