Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 19 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 1er A, amendement 180
François-Noël Buffet :La commission est favorable à l’amendement n° 180 rectifié bis. Nous aurons plus tard, lorsque nous aborderons l’article 15 ter, une discussion sur les mineurs.
L’avis est également favorable sur l’amendement n° 178 rectifié bis. Nous reviendrons sur le contrat d’accueil d’intégration républicaine à l’article 26 bis A. En la circonstance, l’avis est favorable.
