Intervention de François-Noël Buffet

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements.

Je note que l’amendement n° 128 rectifié n’est pas soutenu. J’ai déjà donné des explications lors de l’examen de l’amendement n° 186 rectifié, à l’article 2, je n’y reviens donc pas.

Les amendements en discussion visent les flux, mais on oublie que, aujourd’hui, potentiellement 2 700 personnes qui bénéficient de la protection seraient susceptibles de bénéficier aussi des dispositions prévues par ces amendements. Il faut donc tenir compte à la fois des flux et des personnes déjà présentes.