Intervention de Philippe Bas

Réunion du 19 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 3

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Notre débat est tout à fait passionnant, mais je tiens à signaler que la France a jusqu’à ce jour rempli ses engagements internationaux en matière d’asile sans avoir eu à recourir à la nouvelle procédure introduite par l’Assemblée nationale. La raison en est très simple, c’est que l’on peut supposer que les motifs pour lesquels un mineur étranger a obtenu l’asile valent aussi pour ses frères et sœurs. Il n’y a donc pas de raison de les dispenser de la procédure de reconnaissance de leur qualité de réfugié, d’autant moins qu’on peut supposer qu’ils obtiendront satisfaction. Pourquoi est-ce que ce qui nous permettait jusqu’alors d’honorer intégralement notre devoir deviendrait aujourd’hui insuffisant ?

À vrai dire, je pense que la mesure qui a été introduite par l’Assemblée nationale, et que personne ne réclamait, ne présente aucune espèce d’utilité dès lors que ces mineurs étrangers seront reconnus comme réfugiés sans aucun problème.

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