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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 19 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 3, amendement 58
François-Noël Buffet :Aujourd’hui, l’âge des enfants de réfugiés admis à la réunification familiale est apprécié à la date de la demande de réunification.
Deux propositions contraires nous sont soumises.
Les amendements n° 58 rectifié bis de M. Karoutchi et 84 de M. Wattebled visent à apprécier l’âge de l’enfant plusieurs mois après, au moment de l’autorisation de la réunification familiale.
À l’inverse, l’amendement n° 190 rectifié bis de M. Leconte tend à apprécier l’âge de l’enfant plusieurs mois avant, au moment de la demande d’asile, ce qui conduirait d’ailleurs à admettre à la réunification familiale les enfants devenus majeurs.
En conséquence, la commission des lois a émis un avis favorable sur les amendements identiques n° 58 rectifié bis et 84 et un avis défavorable sur l’amendement n° 190 rectifié bis.
