Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 19 juin 2018 à 21h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 3, amendement 375

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° 375 rectifié bis, présenté par MM. Sueur, Assouline et Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner et Kerrouche, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes G. Jourda, Lepage, Lienemann et S. Robert, M. Roger, Mmes Rossignol et Taillé-Polian, M. Temal, Mme Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, et ainsi libellé :

Après l’alinéa 3

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Après le troisième alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’autorité administrative informe les membres de la famille d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire, sollicitant un visa d’entrée pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois, des modes de preuves auxquels ils peuvent recourir pour établir les liens de filiation. »

La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.

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