Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 19 juin 2018 à 21h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 3

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

Cet amendement, s’il était adopté, conduirait à demander au législateur de se substituer au médecin. Il vise en effet à inscrire dans la loi un certain nombre de contrôles médicaux alors qu’une bonne partie d’entre nous – c’est mon cas – ne dispose pas de la compétence nécessaire pour en apprécier la pertinence.

Il est si difficile de définir le contenu exact des examens médicaux qu’il me semble préférable de laisser cela aux médecins, non au législateur. Avis défavorable.

J’ajoute qu’un peu de souplesse dans le dispositif ne ferait pas de mal.

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