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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 19 juin 2018 à 21h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article additionnel avant l'article 4, amendement 119
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 119 rectifié, présenté par Mmes Benbassa et Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin, est ainsi libellé :
Avant l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article L. 711-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après le mot : « genre », sont insérés les mots : «, à l’identité de genre ».
La parole est à Mme Esther Benbassa.
