Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 19 juin 2018 à 21h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article additionnel avant l'article 4, amendement 193
Thani Mohamed Soilihi, président :Je mets aux voix l’amendement n° 193 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 4, et l’amendement n° 119 rectifié n’a plus d’objet.
