Intervention de Esther Benbassa

L’article 4 du projet de loi vise à étendre, dans deux séries d’hypothèses où il existe des motifs sérieux de sécurité, les possibilités pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides de refuser ou retirer le statut de réfugié. Il vise également à renforcer l’obligation faite à l’autorité judiciaire de communiquer à l’OFPRA toute information susceptible de justifier une telle décision et, en parallèle, à permettre de procéder à des enquêtes administratives pouvant conduire au refus ou au retrait d’un titre de séjour ou d’une protection internationale.

Ici encore, il est proposé de revenir sur les dispositions figurant à l’article L. 711-6 du CESEDA, dont la création remonte à moins de trois ans, et ce naturellement pour les durcir, notre commission des lois ayant même souhaité étendre le champ des comportements susceptibles de fonder un refus ou un retrait du statut de réfugié.

Des milliers de personnes meurent de vouloir rejoindre le continent européen. Le Parlement et l’exécutif préfèrent au fait d’assurer un accueil digne envoyer un message plutôt sécuritaire. Rien de surprenant peut-être, mes chers collègues, mais il y a quelque chose de terrifiant à voir des thèses et des idées insidieuses, habituellement réservées à l’extrême droite, aujourd’hui utilisées par presque tous les bords politiques.

Faire penser aux citoyens, qui pourraient être à raison choqués de voir comment la supposée patrie des droits humains traite les exilés, que, parmi ces derniers, se cachent sans doute des terroristes : voilà ce contre quoi nous nous battons.

Les procédures existent pour refuser ou retirer le statut de réfugié. C’est tout à fait légitime. Mais les durcir nous paraît pour le moins inutile et relever d’une vision uniquement sécuritaire et dissuasive de la question migratoire, vision qui me semble parfaitement vaine.