Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 19 juin 2018 à 21h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 4

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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