Intervention de Esther Benbassa

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent amendement vise à modifier l’article L. 711-1 du CESEDA, qui dispose que « la qualité de réfugié est reconnue à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté ».

Nous souhaitons préciser que les militants en faveur de l’égalité devraient également se voir attribuer le statut de réfugié, lorsque leur lutte politique engendre une persécution dans leurs pays d’origine.

Valeur cardinale, fondatrice et inaliénable de notre République, l’égalité ne saurait être ignorée dans l’attribution du statut de réfugié. Il y va du respect de nos valeurs comme du droit international et européen.

En effet, tant la convention de Genève que la directive 2011/95 de l’Union européenne traitant des conditions que doivent remplir les ressortissants de pays tiers ou les apatrides pour bénéficier de la protection internationale ou subsidiaire considèrent que l’opinion politique et donc, de ce fait, la lutte pour les droits civiques et pour l’égalité légitiment une demande de droit d’asile et l’octroi du statut de réfugié, afin de mettre les militants politiques à l’abri des persécutions qu’ils pourraient subir dans leurs pays d’origine.