Intervention de Alain Richard

Je regrette fort de me trouver en désaccord avec, à la fois, le rapporteur et la ministre, ce qui fait beaucoup… J’ai en effet une autre appréciation de la manière dont on doit transposer une directive européenne.

Nous avons de multiples exemples malheureux du vocabulaire juridique hasardeux utilisé dans les directives, négociées entre les États membres dans des langues variées – le plus souvent en anglais – avec des traductions subséquentes. La notion de « menace pour la société française » ne correspond à aucun concept juridique français. Je ne vois donc pas, madame la ministre, ce qui s’opposerait à ce que nous lui substituions celle de « menace grave pour la sécurité publique ou la sûreté de l’État ».

Je trouve dommageable que, à cause d’un vocabulaire défectueux d’une directive qui ne nous lie en aucune manière en droit, nous écrivions une loi française sur un sujet de cette importance dans un langage qui n’a aucune pertinence.