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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 19 juin 2018 à 21h30
Immigration droit d'asile et intégration — Rappel au règlement, amendement 196
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 196 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 86, présenté par M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« … La personne concernée est inscrite au fichier de traitement des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste. » ;
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
