Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 19 juin 2018 à 21h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 5, amendement 6
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 6, présenté par Mmes Benbassa, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
