Intervention de François-Noël Buffet

C’est simple uniquement dans l’idée que l’on s’en fait.

En réalité, la question de la pénalisation de l’avortement ne peut pas se traiter indépendamment du cadre européen. La définition de la liste des pays sûrs découle en effet directement de la directive Procédures. Or je rappelle que, dans plusieurs États membres de l’Union européenne, qui sont considérés comme des pays sûrs en vertu du protocole « Aznar » annexé au traité d’Amsterdam, l’avortement est interdit ou pénalement réprimé. Je citerai notamment les exemples de la Pologne, de Chypre et de Malte.

Des discussions sont en cours pour réviser le régime d’asile européen commun. Ce sujet important devrait donc être abordé au niveau européen.