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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 juin 2018 à 8h35
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Présentation par mmes annick billon laure darcos et laurence rossignol co-rapporteures de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Philippe Bas, président :Merci à Mmes Billon, Rossignol et Darcos de nous avoir rejoints ce matin. La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a réalisé un travail important après le vote au Sénat, à l'unanimité moins trois voix, de la proposition de loi de Mme Marie Mercier. La délégation a dégagé une certaine convergence avec les travaux de notre commission des lois, notamment sur la prévention des crimes et délits sexuels sur les mineurs, l'accompagnement précoce des victimes ou la prescription. Son travail féconde nos réflexions !
