Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Esther Benbassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 juin 2018 à 8h35
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Présentation par mmes annick billon laure darcos et laurence rossignol co-rapporteures de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Esther Benbassa :Merci à toutes nos collègues qui ont présenté leurs conclusions et nous ont éclairés.
On hésite sur la limite d'âge à imposer. Pourriez-vous résumer exactement la formulation décidée quant au seuil de treize ans ? Celui-ci annule-t-il celui de quinze ans ? Mme Cohen m'a expliqué que tout le monde s'était mis d'accord de façon transpartisane au sein de la délégation.
