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Intervention de Marie Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 juin 2018 à 8h35
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Examen du rapport et du texte de la commission
Marie Mercier, rapporteur :Les amendements COM-16, COM-24, COM-52, COM-33 sont devenus sans objet à la suite de l'adoption du sous-amendement COM-76 et de l'amendement COM-55 rectifié.
Avis défavorable sur l'amendement COM-34.
Les amendements COM-16, COM-24, COM-52 et COM-33 sont devenus sans objet. L'amendement COM-34 n'est pas adopté.
