Intervention de François-Noël Buffet

Cet amendement vise à introduire une procédure exceptionnelle de suspension d’un pays de la liste des pays d’origine sûrs, mise en œuvre exclusivement par le directeur de l’OFPRA, puis confirmée par le conseil d’administration.

Une procédure exceptionnelle similaire existe déjà, mise en œuvre par le conseil d’administration : elle lui permet de suspendre l’inscription d’un pays sur cette liste en cas d’évolution rapide et incertaine de la situation d’un pays.

S’il est normal que le conseil d’administration soit convoqué dans les meilleurs délais quand les circonstances l’exigent, le Sénat souhaite que la décision demeure collégiale.

L’avis est donc défavorable.