Intervention de Esther Benbassa

L’article L. 722-1 du CESEDA permet aux associations de défense des droits de l’humain, de défense des droits des étrangers ou des demandeurs d’asile, de défense des droits des femmes ou de défense des droits des enfants de saisir le conseil d’administration de l’OFPRA d’une demande tendant à l’inscription ou à la radiation d’un État de la liste des pays considérés comme des pays d’origine sûrs. Complété en commission des lois par un amendement de nos collègues socialistes, le texte prévoit désormais d’accorder ce droit aux associations de défense des personnes homosexuelles et transgenres.

Ces amendements ont fort heureusement été adoptés par la commission des lois, en cohérence avec la protection accordée aux personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Nous estimons cependant que ces avancées ne sont pas satisfaisantes en l’état et souhaitons remplacer la mention « personnes homosexuelles ou transgenres » par « personnes LGBTQI », afin que les bisexuels et les intersexes soient protégés au même titre.

Le cas des personnes bisexuelles est particulièrement préoccupant comme nous l’ont confié les associations de défense des droits des personnes LGBTQI que nous avons auditionnées ces dernières semaines. Les bisexuels se voient en effet souvent refuser une demande de séjour au titre des persécutions subies de par leur orientation sexuelle, car ils auraient eu par le passé des compagnons ou des compagnes du sexe opposé.

Le terme « LGBTQI » permettrait d’offrir une protection plus effective et inclusive à ces requérants, qui subissent de nombreuses violences et persécutions dans leur pays d’origine.