Intervention de Bernard Jomier

La réduction des délais était absolument nécessaire, personne ne le conteste. D’ailleurs, elle a commencé bien avant. On a atteint un pic en 2015-2016, mais depuis, heureusement, les délais ont été réduits.

Je souscris à l’objectif de parvenir à des délais largement inférieurs à une année – une durée de six mois est tout à fait raisonnable –, mais à la condition que la réduction des délais ne se fasse pas au détriment des droits.

Il existe deux grandes façons de réduire les délais.

On peut augmenter les moyens des instances chargées d’instruire, l’OFPRA et la CNDA, la Cour nationale du droit d’asile. On le voit avec les mouvements récents, notamment à la CNDA, la situation n’est toujours pas satisfaisante.

Le fait d’être reçu plus rapidement en préfecture est une bonne chose, que personne ne conteste. Mais, comme on le voit point après point, il y a aussi la « lime à droits » : on lime les droits des demandeurs pour accélérer la procédure. C’est cela qui est très contestable.

Nos amendements visent à s’assurer qu’un demandeur reçoit réellement et personnellement la notification. C’est la base, il n’y a rien là d’extraordinaire ! L’application de cette simple règle de bon sens et de droit a d’ailleurs été soulignée par le Conseil d’État. Vous renvoyez d’ailleurs à un décret en Conseil d’État le soin de préciser ultérieurement les choses.

Les amendements qui sont présentés visent simplement à ne pas restreindre les droits en la matière. Si vous voulez accélérer la procédure en restreignant les droits à tous les étages, vous allez multiplier les situations d’injustice et les décisions mal fondées. Cet objectif, nous ne pouvons le partager.