Intervention de Jérôme Durain

Cet amendement est le premier d’une série présentée par notre groupe visant à réformer la composition du conseil d’administration de l’OFPRA.

Le débat que nous venons d’avoir en témoigne, l’établissement de la liste des pays « sûrs » est un sujet extrêmement sensible. Cela justifie que l’OFPRA, outre ses compétences et ses moyens propres, puisse bénéficier de la plus grande expertise.

Par cet amendement, nous proposons de substituer aux quatre parlementaires – deux par chambre – siégeant au conseil d’administration de l’OFPRA des personnalités qualifiées, choisies précisément pour leurs compétences dans les domaines juridique et géopolitique.

Les parlementaires peuvent exercer leur fonction de contrôle par bien d’autres moyens que siéger au sein du conseil d’administration. En revanche, il nous semble important, au vu de l’expertise requise pour apprécier le caractère « sûr » des pays d’origine des demandeurs, de pouvoir nommer des personnes hautement qualifiées dans les domaines juridique et géopolitique. Les procédures et conditions de nomination en vigueur pour les parlementaires seraient maintenues.