Intervention de François-Noël Buffet

Cet amendement tend à instaurer un rôle de conseil auprès de l’OFPRA pour les associations de lutte contre les persécutions fondées sur le sexe ou l’orientation sexuelle. L’OFPRA pourrait les consulter lors de l’évaluation de la demande d’asile, et elles seraient habilitées à recueillir des informations sur le récit du demandeur d’asile, qui seraient annexées au dossier.

La commission des lois souhaite que l’OFPRA conserve toute sa liberté et son autorité en matière d’instruction des dossiers, qui sont individuels. Il ne nous semble pas utile de mettre en place une forme de délégation. La commission considère que l’OFPRA doit pouvoir consulter l’ensemble de ces associations et recueillir leurs avis – cela se fait déjà en pratique –, mais ne souhaite pas que l’on aille au-delà du fonctionnement actuel. Dans le cas contraire, il faudrait en outre définir quel type d’associations serait concerné et s’interroger sur la délivrance ou non d’une habilitation. Cela risquerait de devenir assez complexe. Laissons à l’OFPRA la possibilité d’agir à l’égard des associations, quelles qu’elles soient.

La commission sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.