Intervention de Esther Benbassa

Les causes qui poussent les exilés à s’arracher à leur terre de naissance sont multiples : guerre, instabilité sociale et politique, catastrophe naturelle, discrimination fondée sur le genre ou l’orientation sexuelle, précarité économique… Ces personnes prennent des risques parfois inconsidérés pour elles-mêmes et pour leurs familles, dans l’espoir de trouver une vie meilleure sur le continent européen. Mais, une fois qu’elles sont arrivées en Europe, leur requête est parfois – trop souvent – jugée irrecevable et le statut de réfugié leur est refusé.

Dans ces situations, on a tendance à oublier le trajet parcouru par ces exilés. L’évaluation des dossiers se fait sur la base de la situation dans le pays d’origine et du comportement adopté sur le territoire français. Aucun cas n’est fait de la violence et de la dureté de la vie sur les routes pour rejoindre l’Europe, des pressions des passeurs, des conditions de traversée d’une Méditerranée souvent hostile, pour des femmes, des enfants, des exilés qui ont subi des violences, la misère.

On ne prend conscience de l’ampleur de la difficulté du parcours migratoire que lorsqu’on l’a vécue. Ce n’est probablement le cas que de très peu des membres de la Haute Assemblée, des agents de l’OFPRA ou des magistrats de la CNDA…

C’est pourquoi les auteurs du présent amendement proposent d’introduire dans le texte un article prévoyant d’ouvrir le bénéfice de la protection subsidiaire aux personnes ayant subi la torture ou des peines et traitements inhumains et dégradants durant leur parcours migratoire.

Chers collègues, la violence subie lors du parcours migratoire doit suffire en elle-même à justifier l’attribution d’un titre de séjour !