Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 20 juin 2018 à 21h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 6

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

Nous souhaitons conserver le délai d’une semaine pour saisir la CNDA, tel que prévu dans le texte du Gouvernement. Il convient, et pour le demandeur visé par la mesure, et pour les différentes autorités chargées de l’asile, d’agir avec la plus grande célérité en la matière : il n’y a aucune raison d’allonger ce délai. La commission est défavorable à cet amendement.

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